Au Québec, comme ailleurs au Canada, le consentement aux soins infirmiers est une notion indissociable des débats autour des soins de santé. Le consentement est un principe éthique et légal. En tant qu’infirmier.ère, tu as le devoir d’exposer clairement à ton patient son état de santé, les options de traitement existantes, ainsi que les avantages et les risques qui y sont associées. Il peut donner ou non son consentement pour le protocole de soin conseillé.
Découvrons ensemble ce principe essentiel !
Consentement libre et éclairé
Le consentement aux soins infirmiers doit être libre, ce qui signifie que le patient ne doit subir aucune pression pour prendre sa décision. Il s’agit de son choix personnel et il doit être respecté.
Il doit aussi être éclairé, autrement dit le patient ou le représentant légal est pleinement informé des risques, des avantages, des alternatives et des conséquences d’une intervention médicale ou d’un traitement. Il est donc en mesure de prendre une décision éclairée en toute connaissance de cause.
Cela implique de fournir au patient des informations factuelles et compréhensibles sur sa condition médicale. Le consentement éclairé est un principe fondamental en soins infirmiers. Il garantit le respect de l’autonomie et de la dignité du patient, tout en favorisant une décision réfléchie et commune entre le patient et le professionnel de santé.
Capacité de consentir
La compréhension du patient : une évaluation en 4 étapes
Le patient doit être en mesure de comprendre l’information fournie pour prendre une décision éclairée. Pour cela, l’infirmière doit procéder à une évaluation en 4 étapes :
- L’ évaluation initiale de la compréhension où l’infirmier.ère explique la nature de la décision à prendre en termes simples et vérifie si tout est clair pour le patient.
- L’évaluation de la capacité de raisonnement implique une discussion sur les options disponibles. L’infirmier.ère estime la capacité du patient à peser les avantages et les inconvénients des différentes options.
- La capacité de communication est également évaluée en vérifiant si le patient peut exprimer clairement ses préférences et si ses décisions sont cohérentes avec ses valeurs et objectifs.
- Pour finir, l’évaluation de la stabilité émotionnelle et de l’état mental est également cruciale. Il s’agit d’observer l’état mental général du patient et la présence de toute détresse émotionnelle ou pression externe.
Pour garantir une évaluation rigoureuse, il est recommandé d’utiliser des outils standardisés comme le Mini-Mental State Examination (MMSE), de documenter toutes les étapes de l’évaluation de manière détaillée, et de consulter d’autres professionnels de la santé en cas de doute.
L’implication des proches, dans le respect de la confidentialité de certaines informations du patient relié au secret médical, et la connaissance des lois locales sur le consentement aux soins infirmiers sont également essentielles. En suivant ces étapes et bonnes pratiques, l’infirmier.ère peut évaluer de manière systématique et éthique la capacité de consentir des patients, assurant ainsi que chaque décision est prise dans le respect de la loi et des droits du patient.
Si un patient refuse le soin
Si, après évaluation, le patient est jugé apte à consentir, mais qu’il refuse les soins ; alors l’infirmier.ère doit obtempérer et respecter le choix du patient.
Dans le Grand Nord, une de nos infirmières nous a partagé une expérience de refus de soins : « Une patiente avait besoin d’un traitement médical pour soigner une plaie infectée, mais pendant plusieurs jours, elle a refusé le plan de traitement proposé. Elle et sa famille avaient consulté le soigneur de la communauté qui recommandait plutôt l’application de cataplasmes à base de médecine naturelle.
C’était une situation délicate, car nous devons respecter les volontés des patients (dans ce cas précis, elle était apte à consentir) tout en suivant notre code de déontologie, qui nous dicte d’offrir la meilleure option de traitement disponible.
Le médecin et l’infirmier en chef ont discuté avec la patiente à plusieurs reprises pour s’assurer qu’elle comprenait bien son état et les caractéristiques du traitement proposé, sans pour autant diminuer l’importance de la médecine naturelle. Tout s’est fait dans le respect et le non-jugement. Le médecin, qui parle la langue de la communauté, a pu discuter avec la patiente et sa famille dans leur langue maternelle pour répondre à leurs questions.
Finalement, nous avons concilié médecine moderne et traditionnelle pour respecter sa volonté tout en lui proposant les meilleurs soins possibles. »
Si un patient n’est pas apte à consentir
Au Québec, lorsque le patient n’est pas en mesure de donner un consentement éclairé en raison d’une incapacité mentale ou d’autres raisons, l’infirmière doit d’abord évaluer cette incapacité en collaboration avec d’autres professionnels de la santé et en informer le médecin responsable.
Selon l’OIIQ, si le patient est incapable de donner un consentement éclairé, un consentement substitut doit être recherché. Cela peut inclure un mandataire désigné par le patient dans une procuration ou un mandat en cas d’inaptitude, ou un tuteur ou curateur nommé par le tribunal. Si aucune de ces options n’est disponible, le consentement doit être obtenu auprès des proches, en suivant une hiérarchie légale : conjoint, parents, enfants, etc.
Il est également essentiel de maintenir une communication transparente et continue avec la famille du patient, en expliquant la situation et les décisions prises. Enfin, l’infirmière doit réévaluer régulièrement la capacité du patient à consentir et ajuster les procédures en conséquence, tout en s’assurant que toutes les actions entreprises sont bien documentées et conformes aux régulations provinciales et aux standards éthiques.
Consentement implicite
Dans certaines situations d’urgence où il n’est pas possible d’obtenir un consentement formel, le consentement implicite peut être présumé pour sauvegarder la vie ou prévenir des dommages graves.
Cela se produit généralement dans des circonstances d’urgence médicale où le patient est dans un état de santé critique, s’il y a incapacité à communiquer clairement ou si son représentant légal n’est pas disponible.
Légalement, dans de telles situations, les professionnels de santé peuvent présumer que le patient aurait consenti à un traitement médical d’urgence nécessaire pour sauver sa vie. Le consentement implicite est basé sur le principe éthique de bienfaisance, qui implique de faire ce qui est jugé être dans l’intérêt primordial du patient dans des circonstances urgentes.
Cependant, il est crucial de noter que le consentement implicite est limité aux situations d’urgence où le délai pour obtenir un consentement formel mettrait en danger la vie ou la santé du patient. L’infirmière doit soigneusement documenter les raisons de sa décision, incluant l’inaptitude du patient à donner un consentement explicite et la nature urgente de la situation menaçant sa vie.
Ordonnance de soins
Si une personne majeure refuse les soins, mais semble tenir des propos incohérents ou est confuse, par exemple, ou si elle ne semble pas en mesure de le faire de manière libre et éclairée, l’infirmier.ère peut avoir recours au Tribunal qui pourra donner une ordonnance de soins.
Avant de se rendre devant le tribunal, un médecin doit évaluer le patient et rédiger un rapport justifiant le traitement nécessaire. Au moins cinq jours avant l’audience, l’établissement de santé doit transmettre au patient, via un huissier, une copie de la demande, du rapport médical et un document expliquant ses droits, y compris le droit à un avocat. Si le rapport risque d’aggraver la santé du patient, il peut être envoyé à une autre personne désignée par le tribunal. Si le patient est mineur, l’établissement doit en informer les parents ou le tuteur.
Si le patient est majeur et représenté, l’établissement doit informer le conjoint, un proche parent si le patient n’a pas de mandataire, ou le Curateur public si aucun représentant n’est disponible.
Devant le tribunal, le patient doit être représenté par un avocat; si ce n’est pas le cas et qu’il est jugé inapte, un avocat d’office sera nommé. L’infirmière et son établissement de santé doivent prouver que :
- Le patient ne peut pas consentir aux soins
- Il refuse les soins
- Ces soins sont nécessaires et bénéfiques
- Le patient ne comprenne pas la nature de sa maladie, le traitement, et les risques associés.
Des témoins, comme d’autres infirmier.ères ou des proches, peuvent témoigner. Le patient a le droit de s’exprimer et de faire témoigner des personnes en sa faveur. Le tribunal décide ensuite s’il autorise les soins, précisant leur nature et durée. Le patient peut faire appel de la décision dans un délai de 5 jours.
Devoirs et obligations déontologiques de l’infirmière
L’obtention du consentement aux soins infirmiers libre et éclairé est l’un des devoirs du personnel infirmier annoncé par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Ces obligations déontologiques sont des règles éthiques et professionnelles que les infirmier.ères doivent respecter dans l’exercice de leur métier. On y retrouve notamment :
- L’évaluation de la condition physique et mentale à moins d’un refus d’évaluation
- Le signalement de toute inaptitude potentielle à consentir à l’équipe de soins du patient
- La création d’un plan de soins adapté aux souhaits du patient
- La validation du refus catégorique dans le cas où un refus est signifié en tentant d’administrer le soin à plusieurs reprises pour en constater l’aspect catégorique
- L’établissement d’un lien de confiance, qu’il soit thérapeutique ou non, pour procéder aux soins
- Témoigner de bonne foi dans toutes les étapes de son travail
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